En clair
Quoi
Relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Objet tiré du titre officiel ; le texte n'a pas de notice explicative.
Pour qui
Le texte ne désigne pas ses destinataires dans une notice.
Classement Velyria : Tous les ESSMS, Emploi et conventions.
À partir de quand
Article 1 : Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions […]
Extrait du texte officiel.
Articles clés
Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.
Extraits de 1 article sur 6. Le texte complet, avec ses annexes, est sur Légifrance.