En clair
Quoi
Du directeur de la CNSA modifiant la décision n° 2026-19 du 15 juin 2026 du directeur de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2026
Objet tiré du titre officiel ; le texte n'a pas de notice explicative.
Pour qui
Le texte ne désigne pas ses destinataires dans une notice.
Classement Velyria : Tous les ESSMS, Handicap.
À partir de quand
Le texte ne fixe pas de date particulière. Règle générale (article 1er du code civil) : entrée en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel, soit le 15/11/2026.
Date calculée par la règle générale, le texte lui-même n'en fixe pas.
Articles clés
Article 1
La décision n° 2026-19 du 15 juin 2026 du directeur de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2026 est ainsi modifiée : L'annexe est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
Extraits de 1 article sur 3. Le texte complet, avec ses annexes, est sur Légifrance.