Arrêté du 17 septembre 2026 relatif aux modalités de calcul du coefficient de déflation applicable aux départements expérimentateurs au titre de l'article 79 de
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JORF n°0224 du 25 septembre 2026 · sélection : tous les ESSMS

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Arrêté du 17 septembre 2026 relatif aux modalités de calcul du coefficient de déflation applicable aux départements expérimentateurs au titre de l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 concernant l'attribution des concours attribués par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Quoi : Relatif aux modalités de calcul du coefficient de déflation applicable aux départements expérimentateurs au titre de l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 concernant l'attribution des concours […]
À partir de quand : Le texte ne fixe pas de date particulière. Règle générale (article 1er du code civil) : entrée en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel, soit le 26/09/2026.
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées · JORF n°0224 du 25 septembre 2026 · NOR SFHS2624735A
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Pour mémoire, les 7 derniers jours

19/09/2026 · Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Source : Journal officiel, données ouvertes de la DILA (Licence Ouverte 2.0), lues le 27 septembre 2026. Résumés composés d'extraits du texte officiel ; seul le texte publié au Journal officiel fait foi.
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