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Emploi et conventions
Conventions collectives du secteur, avenants étendus, accords agréés, salaires, métiers et formations. Textes des 30 derniers jours, relevé du 27 septembre 2026.
2 textes en 30 jours
samedi 19 septembre 20261 texte
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ImportantArrêtéTous ESSMSEmploi
Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Article 1 : Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de […]
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mercredi 16 septembre 20261 texte
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ImportantAvisEmploiSAAD
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Extension envisagée : Avenant n° 11 du 22 mai 2026 (révision de certaines dispositions de la convention collective).
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