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Soins à domicile
Services de soins infirmiers à domicile, SPASAD, services autonomie à domicile (volet soins). Textes des 30 derniers jours, relevé du 14 novembre 2026.
2 textes en 30 jours
samedi 14 novembre 20261 texte
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ImportantDécisionSAADSSIADTous ESSMS
Décision n° 2026-46 du 10 novembre 2026 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l'activité de soins
Article 1 : La valeur du forfait national par place autorisée fixée par la présente décision s'applique aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 pour une durée de trois ans à compter de la date de leur […]
Lire le résumé : Décision n° 2026-46 du 10 novembre 2026 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l'activité de soins
mercredi 11 novembre 20261 texte
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ImportantArrêtéSSIADHandicapSAADEHPADEmploiTous ESSMS
Arrêté du 6 novembre 2026 fixant pour l'année 2026 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Article 1 : Pour l'année 2026, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2025, mentionné au IV de l'article 68 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de […]
Lire le résumé : Arrêté du 6 novembre 2026 fixant pour l'année 2026 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap