Accueil Handicap
Handicap
Établissements et services pour personnes handicapées : IME, ESAT, MAS, FAM, SESSAD, SAMSAH, PCH, MDPH. Textes des 30 derniers jours, relevé du 14 novembre 2026.
3 textes en 30 jours
samedi 14 novembre 20262 textes
-
ImportantArrêtéTous ESSMSHandicapEmploi
Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Article 1 : Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal […]
Lire le résumé : Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif -
ImportantDécisionTous ESSMSHandicap
Décision n° 2026-42 du 12 novembre 2026 du directeur de la CNSA modifiant la décision n° 2026-19 du 15 juin 2026 du directeur de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2026
Article 1 : La décision n° 2026-19 du 15 juin 2026 du directeur de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2026 est ainsi modifiée : L'annexe est remplacée […]
Lire le résumé : Décision n° 2026-42 du 12 novembre 2026 du directeur de la CNSA modifiant la décision n° 2026-19 du 15 juin 2026 du directeur de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2026
mercredi 11 novembre 20261 texte
-
ImportantArrêtéSSIADHandicapSAADEHPADEmploiTous ESSMS
Arrêté du 6 novembre 2026 fixant pour l'année 2026 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Article 1 : Pour l'année 2026, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2025, mentionné au IV de l'article 68 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de […]
Lire le résumé : Arrêté du 6 novembre 2026 fixant pour l'année 2026 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap