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Aide à domicile
Services d'aide et d'accompagnement à domicile, services autonomie (volet aide), mandataires, services à la personne. Textes des 30 derniers jours, relevé du 27 septembre 2026.
2 textes en 30 jours
mercredi 16 septembre 20261 texte
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ImportantAvisEmploiSAAD
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Extension envisagée : Avenant n° 11 du 22 mai 2026 (révision de certaines dispositions de la convention collective).
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jeudi 10 septembre 20261 texte
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ImportantDécretSAADEHPADHandicapTous ESSMS
Décret n° 2026-853 du 9 septembre 2026 relatif aux données transmises par les départements à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des financements destinés à couvrir une partie du coût de l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation et des mesures liées à l'attractivité, à la dignité et à l'amélioration des salaires des métiers des services d'accompagnement et d'aide à domicile
Définition des catégories de données devant être transmises par les départements à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour le calcul, le contrôle et le versement des concours relatifs à l'allocation […]
Lire le résumé : Décret n° 2026-853 du 9 septembre 2026 relatif aux données transmises par les départements à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre des financements destinés à couvrir une partie du coût de l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation et des mesures liées à l'attractivité, à la dignité et à l'amélioration des salaires des métiers des services d'accompagnement et d'aide à domicile